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Quelles sont les conditions de sortie pour une assurance-vie ?

L’assurance-vie a su conquérir les épargnants pour la flexibilité de ses conditions aussi bien de détention que de déblocage.  Important toutefois de s’enquérir des différentes modalités possibles avant d’opérer une sortie en capital. On parle alors de rachat de contrat, et celui-ci peut être partiel ou total.

 

Les frais de sortie

Même si ces frais ont disparu pour la majorité des contrats, certains assureurs continuent à l’appliquer – en fonction de leur stratégie, en particulier. Généralement, ceux-ci peuvent être négociés en considération de la durée de détention du contrat. Ils sont moins importants pour un contrat de plus de 4 ans, et pour la plupart, inexistants si ce dernier a été conservé pendant au moins 8 ans. En revanche, ces frais peuvent être plus ou moins conséquents si l’épargnant décide de procéder à un rachat au bout de 4 ans ou moins.

D’autres éventualités peuvent être considérées afin de minimiser les coûts de sortie. Exemple : l’invalidité de son titulaire, la cessation d’une activité non salariée résultant d’une liquidation judiciaire, la retraite anticipée ou encore le licenciement.

À noter que le retrait des encours sur une assurance-vie est exempt de frais s’il est opéré dans le respect du délai de rétractation de 30 jours calendaires, à compter de la date de l’adhésion. En d’autres termes, si l’épargnant change d’avis et qu’il souhaite résilier son contrat, il dispose de cette période pour revenir sur sa décision et retirer son capital sans avoir à se voir taxer des frais de sortie.

Attention également aux frais que l’assureur pourrait prélever en cas de souscription à un contrat multisupport. Celui-ci contient en effet différentes classes d’actifs, gérées par des spécialistes en gestion de portefeuille, c’est-à-dire en asset management. Ces derniers prélèvent alors eux-mêmes des frais de sortie, qui pourraient être répercutés à l’épargnant au moment du rachat de son contrat. Pour rappel, ces classes d’actifs sont la propriété de l’assureur qui les rachète lui-même au moment de la sortie.

 

La fiscalité

Le déblocage est concerné par l’imposition à l’impôt sur le revenu, non pas pour le capital lui-même, mais plutôt pour la plus-value enregistrée. Si la somme débloquée est donc importante, le montant de l’imposition, lui aussi, correspondra à taux marginal d’imposition (TMI) élevé puisque c’est le barème classique par tranche de revenus qui sera considéré par le service des impôts.

Ainsi, afin d’éviter une trop lourde charge fiscale, l’épargnant peut opter pour plusieurs déblocages fractionnés, ou pour une sortie partielle. Cela en veillant à anticiper ladite fiscalité et à faire coïncider le montant à retirer avec le plafond maximal de la tranche de revenu souhaitée.

À noter que la fiscalité pourrait aussi varier en fonction de la date de la souscription. C’est-à-dire avant ou après le 26 septembre 2017, ou encore avant le 1er janvier 1983.

 

Quid des frais en cas de transfert ?

Nous avons parlé plus haut de rachat de contrat ; cependant, les encours peuvent aussi faire l’objet d’un transfert, par exemple d’un assureur à l’autre, ou encore vers un Plan d’épargne retraite PER – option qui sera disponible à compter de 2023. C’est aussi la durée du contrat qui sera donc considérée dans le cadre du calcul de ces frais de transfert, et leur taux varie d’un assureur à l’autre. Un contrat de plus de 5 ans est généralement exonéré de frais de transfert.

 

Quid la sortie en capital en cas de décès ?

Le bénéficiaire de l’assurance-vie doit avoir désigné un bénéficiaire, au moment de la signature du contrat, qui héritera ainsi du capital en cas de décès. Les conditions de taxation et de fiscalité tiennent compte des primes versées, avant 70 ans ou au-delà.

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